Conditions générales
Conditions générales de vente
Toutes les livraisons et offres de CA FNZ Holding B.V., ainsi que de chacune de ses filiales, sont soumises à nos conditions générales
(English general terms and conditions) telles que déposées auprès du tribunal de district de Gelderland sous le numéro de dépôt 11/2024.
Conditions générales d’achat
Les conditions générales d’achat de CA FNZ Holding B.V. (English general purchase conditions) ainsi que de chacune de ses filiales, ont été déposées au greffe du tribunal de district de Gelderland sous le numéro de dossier 10/2024.